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Mentions légales du site https://traberantiquites.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site : https://traberantiquites.fr/les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://traberantiquites.fr/par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur du site internet

  • Dénomination sociale ou raison sociale : Mr Jean-Luc Traber
  • Adresse du siège social : 3 bis Rue Henri Dunant 95240 Cormeilles-en-Parisis
  • Numéro de téléphone : 06 43 59 42 25
  • Adresse de courrier électronique : [email protected]
  • Forme juridique de la société : Entrepreneur individuel
  • Numéro SIREN : 523645091
  • Numéro de TVA UE : FR12523645091

Ajoutez votre titre iciArticle 2 : Responsable éditorial du site internet

Nom du créateur du site : Mazette

Adresse de contact du créateur du site internet : [email protected]

 

  • Nom du directeur de la publication : Mr Jean-Luc Traber
  • Nom du responsable de la rédaction : Mr Jean-Luc Traber
  • Adresse e-mail du responsable de la publication : [email protected]

Article 3 : Hébergement

  • Le site est hébergé par : OVH
  • Adresse postale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d'utilisation du site : https://traberantiquites.fr

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’Edition du site : https://traberantiquites.fr fr est assuré par Mr Jean-Luc Traber en sa qualité de gérant.

ARTICLE 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site https://traberantiquites.fr a accès aux services suivant :

  • Navigation sur le site

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

  • Formulaire de contact

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://traberantiquites.fr

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Le site https://traberantiquites.fr fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://traberantiquites.fr (logos, textes, éléments graphiques, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://traberantiquites.fr pour la communication d’informations diverses suite à l’utilisation du formulaire de contact.

 

Le site https://traberantiquites.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

 

L’Utilisateur exerce ce droit :

 

Par mail à : [email protected]

Par voie postale : Mr Jean-Luc Traber 3 bis Rue Henri Dunant 95240 Cormeilles-en-Parisis

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://traberantiquites.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://traberantiquites.fr sans autorisation expresse de l’éditeur, si tel était le cas, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée sur l’utilisation faite du lien sans son consentement.

ARTICLE 8 : Politique sur les cookies

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  • Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
  •  Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
  •  Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

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  1. Ouvrez Firefox
  2. Appuyez sur la touche « Alt »
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  4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
  7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

 

    Internet Explorer :

  1. Ouvrez Internet Explorer
  2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
  3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
  5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

 

    Google Chrome :

  1. Ouvrez Google Chrome
  2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
  3. Sélectionnez « Options »
  4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
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    Safari :

  1. Ouvrez Safari
  2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
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ARTICLE 9: Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Paris sont compétents pour régler le contentieux.